Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
