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L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une…
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent…
Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions.…
Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions…
L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une…
L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement…
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet…
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à…
Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent…
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et…
Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts…
Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui…
