Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d'apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Que permet le contrat d'apprentissage d'une personne en situation de handicap ?
Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :
- Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
- Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Quelles conditions doit respecter une personne en situation de handicap pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?
Vous devez avoir au minimum 16 ans ((15 ans et un jour si vous avez terminé le cycle du collège). Il n'y a pas de limite d'âge.
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Quelle démarche doit faire une personne en situation de handicap pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?
Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou à Cap emploi :
Agefiph
agefiph
https://www.agefiph.fr/annuaireAssociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Cap Emploi
cap_emploi
https://www.capemploi.info/le-reseau/Ministère chargé du travail
Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :
Ministère chargé du travail
Quelle est la rémunération d'une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage ?
Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.
Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
1re année | 492,22 € | 783,90 € | 966,21 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
2è année | 710,98 € | 929,75 € | 1 112,05 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
3è année | 1 002,67 € | 1 221,43 € | 1 421,97 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
4è année | 1 276,12 € | 1 494,89 € | 1 695,42 € | Salaire le + élevé entre (2 096,49) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.
La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA :
Accéder au formulaire (PDF, 76.5 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Ce formulaire doit être envoyé à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
caf
http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au formulaire (PDF, 76.5 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Ce formulaire doit être envoyé à votre MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
Mutualité sociale agricole (MSA)
msa
https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
De quels aménagements une personne en situation de handicap peut-elle bénéficier ?
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.
Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Quelle est la durée du contrat d'apprentissage d'une personne en situation de handicap ?
En principe, la durée du contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans. La durée maximale peut être portée jusqu’à 4 ans.
