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Lorsque l'entreprise est en cessation des paiements, elle doit procéder à une déclaration…
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Pour des travaux à proximité des réseaux, une déclaration de travaux (DT) et une déclaration…
Une société doit déclarer ses bénéficiaires effectifs au moment de son immatriculation.…
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des personnes handicapées à hauteur de…
Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de…
La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses…
Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).…
Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations…
Lorsqu'une entreprise a une créance envers une entreprise faisant l’objet d'une procédure…
Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer…
Une entreprise est en principe assujettie à la TVA. Cela signifie qu'elle doit la facturer à…
