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La valeur locative des locaux professionnels (VLLP) sert de base de calcul aux impôts directs…
La CRL est payée uniquement par les propriétaires personnes morales. Elle s'applique aux locaux…
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et…
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les…
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La taxe sur les bureaux applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe…
La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux,…
La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son…
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit…
Les communes ou les EPCI peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents…
La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou…
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par l'entreprise propriétaire ou…