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L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une…
La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous…
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises…
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en…
Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au…
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Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de…
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises…
Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en…
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le…
