Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)

https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/ef628082-bafb-406e-9506-8b9147cd09c3

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)

https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/ef628082-bafb-406e-9506-8b9147cd09c3

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425

Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

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Service historique de la Défense (Vincennes)

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425

Légion étrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Formulaire Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Accéder au formulaire

Légion étrangère

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Bureau des anciens de la Légion étrangère

COMLE - Quartier Viénot

Route de la Légion - BP 21355

13784 AUBAGNE Cedex

Organismes compétents

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)

ONacVG

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

onac

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Services en ligne et formulaires

Téléservice Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Accéder au service en ligne

Service historique de la Défense (Vincennes)

Formulaire Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Accéder au formulaire

Légion étrangère