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Une entreprise peut être indemnisée pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou…
Les activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT), notamment des ICPE et des IOTA,…
Les atteintes à la biodiversité engendrées par la réalisation de tout projet de travaux,…
Certaines espèces animales et végétales sont protégées. Une dérogation à la protection de…
Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui sont susceptibles d'avoir des…
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à des…
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ont des impacts sur le milieu aquatique…
Toute modification apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement…
Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite…
Les dommages causés à l'environnement causés par des activités économiques doivent être…
Un préjudice écologique est une atteinte non négligeable (un dommage) à un écosystème ou à…
En période de sécheresse, le service public VigiEau présente les restrictions d'eau (eaux…
