Les documents administratifs et vous
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étragner sans leurs parents sont supprimées. (circulaire du 20 novembre 2012, n° INTD1237286C).
Un mineur français peut donc désormais franchir les frontières, muni de son passeport en cours de validitié ou de sa carte nationale d'identité (notamment Union Européenne)
Attention, si l'enfant voyage avec un seul des ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Un simple courrier sur papier libre sera demandé.
Depuis le 25 juin 2010 le nouveau passeport biométrique est délivré en saône et loire. Cependant, seules quelques communes de Saône et Loire sont habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique. Il y a notamment AUTUN - COUCHES - LE CREUSOT - ETANG SUR ARROUX
Pour faire votre demande, vous devez donc vous rendre dans l'une de ces communes quel que soit le lieu de votre domicile. En revanche vous devez impérativement vous présenter personnellement à la mairie.
La demande de passeport doit être remplie et signée au stylo noir. Vous devez écrire en majuscules et avec les accents dans les cases prévues.
Personne majeure : se munir d'une copie intégrale d'acte de naissance (à demander dans la commune où vous êtes nés) - 1 justificatif de domicile récent- 1 justificatif d'identité (copie de la CNI) - 2 photos et des timbres fiscaux à 88 € (ajouter 1 timbre fiscal à 1 € si vous ne fournissez pas les photos et que vous utilisez la fonction photo de la station).
Personne mineure : se munir d'une copie intégrale d'acte de naissance - 1 justificatif de domicile récent des parents - 2 photos d'identité - timbres fiscaux à 44 € pour mineurs de 15 et + ou à 19 € pour les mineurs de - de 15 ans
Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune de Marmagne
Le demandeur doit se présenter en Mairie avec le document original non signé, mentionnant le domicile du requérant sur la commune , une pièce d'identité, La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère.
Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.
Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune de Marmagne.
Pièces à fournir:
La copie du document accompagnée de l'original,
Une pièce d'identité,
La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère
