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Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à…
Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration…
Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non…
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions…
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation…
