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Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification…
L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans…
L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou…
L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à…
Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la…
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt…
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible…
Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Le compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte Formation. Le CEC recense les…
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une…
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui…
