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Tous les thèmes Baux 24 Comptabilité - Facturation 25 Difficultés financières 50 Environnement 94 Étapes de vie 129 Financement 16 Fiscalité 97 Fonctionnement de l'entreprise 51 Pratiques commerciales 51 Ressources humaines 128 Secteurs d'activité 84

Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le…

26 Nov 2024

Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)

Les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou…

1er Jan 2026

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Tout commerce sur l'espace public doit demander une autorisation d'occupation temporaire de…

8 Sept 2025

Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²

Selon un calendrier progressif étalé du 1^er juillet 2026 au 1^er juillet 2028, les parcs de…

14 Aôut 2025

Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

Des parcs de stationnement de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des…

22 Juil 2025

Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire

Vous devez posséder une habilitation funéraire pour réaliser des prestations de pompes…

19 Oct 2022

Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation

Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la…

1er Jan 2025

Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

Il existe des zones où il est interdit de distribuer et vendre des boissons alcoolisées sur…

10 Dec 2025

Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?

Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos…

28 Mai 2024

Ouvrir et gérer une auto-école

Vous voulez ouvrir une auto-école ? Vous devez obtenir un agrément préfectoral, avoir…

21 Fev 2026

Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)

Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ? Il s'agit…

1er Jan 2023

Ouvrir un commerce

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant…