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Oui, lorsqu'un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de…
Dans certains cas, le locataire doit permettre au propriétaire d'accéder au logement loué avec…
Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement loué avec un bail d'habitation ne peut…
Des précisions sont indiquées sur le permis de conduire sous forme codifiée. Par exemple,…
Vous devez fournir un certificat médical seulement en cas de maladie contagieuse.
Le particulier employeur peut proposer au salarié à domicile une modification du contrat de…
Le permis de conduire est un document d’identité officiel mais une administration peut choisir…
Non. Le procureur peut refuser de donner suite à une plainte. On parle de classement sans suite.…
Non, le choix du propriétaire est limité. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d'une…
Les conditions de vente d'un logement habité par un locataire sont différentes, selon qu'il…
Cela dépend du niveau de loyer prévu par la convention signée avec l’Anah (loyer très…
La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de…
