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En général, les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la…
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région…
L'immatriculation permet notamment au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la…
Avant l’achat d’un lot de copropriété, l’acquéreur doit avoir des informations…
La vente en viager permet au vendeur de continuer à vivre dans le logement, l'acheteur lui verse…
L’acte de vente d’un logement en l'état futur d’achèvement (Vefa) est obligatoire pour…
L'acte de vente d'un logement existant est un acte authentique rédigé par un notaire.
Le vendeur et l'acquéreur d'un terrain à bâtir, hors lotissement, signent un acte authentique…
Pour conclure la vente d'un terrain en lotissement, l'acheteur et le vendeur signent un acte…
L’autorisation d’urbanisme doit être affichée et rendue visible pour les voisins , dès la…
L'aide Mobili-Jeune prend en charge une partie du loyer (ou redevance notamment pour les…
Une aide pour insonoriser votre logement peut être attribuée si vous vivez près de l'un des 11…