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Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause…
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si…
La Caf ou la MSA peut accorder une aide aux loisirs pour aider les parents à payer les…
La Caf ou la MSA peut accorder aux parents une aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)…
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Lorsque le classement d'une arme évolue, il faut vérifier si l'on remplit les conditions pour…
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes…
Il est interdit d'acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.
Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle…
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L'achat et la détention d'une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un…
Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un…
