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Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise…
Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le…
Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer…
L'employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de…
Lors d'un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d'un préavis de…
Après un licenciement économique, une convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) peut…
Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et…
Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer…
La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est…
Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse…
Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du…
