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Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit.
L'achat du bien immobilier est possible uniquement auprès du service du Domaine.
Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, dans certains cas. Des règles…
Selon le régime matrimonial applicable à votre mariage, vous êtes propriétaire seul ou à 2…
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second…
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double…
Le permis blanc n'existe plus mais il reste possible de demander au juge un aménagement de la…
Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.
Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une…
Plusieurs passerelles permettent de changer de type de procédure au cours de l'instance en…
Une réorientation de la voie générale et technologique à la voie professionnelle ou…
Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination…
