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En cas de garde alternée à la suite d'une séparation ou d'un divorce, seules les allocations…
Dans un couple, il faut désigner un allocataire à la Caf. En l'absence de désignation,…
Le bulletin n°2 peut uniquement être délivré à certaines autorités publiques et à certains…
En principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.
Un PC, une DP un PA ou un permis de démolir, peuvent être déposés par plusieurs personnes,…
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En…
Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer.…
Le fonctionnaire qui a suivi des études dans l'enseignement supérieur peut racheter ces années…
Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le…
Si vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par…
Le rançongiciel consiste à demander une somme d'argent en échange du déblocage d'un appareil…
Vous pouvez rapporter de l'Europe ou de l'étranger (pays hors UE) une quantité d’alcool…
