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Les règles applicables aux contractuels de la fonction publique diffèrent de celles applicables…
Le fonctionnaire ou le contractuel dont l'emploi est supprimé bénéficie d'un dispositif…
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Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d'extension de…
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite…
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Le congé bonifié permet notamment à l'agent originaire de métropole et affecté en outre-mer…
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Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée…
