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Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l'immeuble et de ses…
Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit…
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La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.
Si le propriétaire d'un logement peut choisir son locataire, il ne doit pas fonder sa décision…
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Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais…
