Rechercher sur le site
Appuyez sur Entrée ou cliquez sur Rechercher
L'adoption par un couple est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur…
L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de…
L'adoption d'un enfant majeur est possible s'il y consent, à certaines conditions d'âge.
L'adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est prononcée…
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille…
L’autorisation d’urbanisme doit être affichée et rendue visible pour les voisins , dès la…
Un agent public peut bénéficier de formations de préparation aux épreuves des concours et…
Un agent public occupe un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et…
L'agrément de l’assistante maternelle peut être modifié, suspendu ou retiré. L’employeur…
L'agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une personne majeure par une autre personne…
Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié ou s'adresser à un organisme…
Un demandeur d'emploi qui reprend un emploi ou suit une formation, peut percevoir une aide à la…
