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Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme.…
Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la…
Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une…
Conduire sans permis est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une…
Le stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant et dangereux) est sanctionné par une…
Le juge peut annuler le permis de conduire lorsque le conducteur a commis une infraction…
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de…
Un service en ligne permet de consulter le solde de points sur le permis. Un courrier est envoyé…
Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la…
La démarche varie selon que la carte grise est établie au nom de l'entreprise ou de la personne…
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite…
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir.…
