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Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords…
Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant…
L'employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction…
Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des…
Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement…
L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE…
Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls devant le conseil de prud'hommes. Ils…
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue…
Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un…
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et…
Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances…
