Rechercher sur le site
Appuyez sur Entrée ou cliquez sur Rechercher
Dans le cadre de la tutelle et de la curatelle renforcée, un compte de gestion doit être…
L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger peut être établi par acte…
Les proches peuvent signaler tout abus éventuel au juge des tutelles. Un subrogé tuteur ou…
La curatelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures dont les…
Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais…
En cas de disparition inquiétante d'un mineur, y compris une fugue, vous devez prévenir les…
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des…
L'habilitation familiale permet à un proche de représenter ou d'assister une personne pour…
L'habilitation judiciaire pour représentation du conjoint est possible lorsque l’un des époux…
Le mandat de protection future permet d'anticiper une perte de capacité physique ou mentale, qui…
Les mesures concernent les personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leurs…
Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles, car…