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La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou poêle, votre région…
Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des…
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il…
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l'objet d'une…
Oui, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui…
La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.
Les encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères.…
Oui, il est interdit de jeter ses déchets dans la rue. Il est aussi interdit de déposer ses…
Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le…
Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire…
La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de…
Un mur mitoyen sépare 2 propriétés contiguës et appartient à 2 propriétaires.
