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Un étranger non européen et résidant légalement dans un autre pays de l'Union européenne…
Vous n'avez pas droit au remboursement de votre billet, mais vous pouvez être remboursé des…
Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'une parenté…
Non, vous ne pouvez pas vous pacser avec un membre de votre famille proche si vous êtes dans un…
Non, aucun délai de rétractation n'est prévu. Le bail signé, le locataire ou le propriétaire…
Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les…
Pour transmettre un bien mobilier ou immobilier à 2 bénéficiaires successifs, vous devez…
Oui, dans certains cas, il est possible de cumuler des revenus professionnels avec l'allocation…
Si vous percevez l'Apa ou la PCH, vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer une…
À l'école primaire (maternelle et élémentaire), l'utilisation du téléphone portable est…
Au collège, l'utilisation du téléphone portable est interdite. Au lycée, c'est le règlement…
La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et…
