Rechercher sur le site
Appuyez sur Entrée ou cliquez sur Rechercher
Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans (5 ans pour une…
Il est interdit de vendre une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il est…
En cas d'accord entre les 2 parents ou avec l'autorisation du juge aux affaires familiales, la…
Voter par internet est uniquement possible si vous vivez à l'étranger et que vous votez depuis…
Si vous avez déménagé et que vous n'avez pas modifié votre inscription sur les listes…
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10…
Pour un piercing, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le professionnel est formé,…
Le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social constitue une…
Depuis 2019, le dispositif PIX remplace le brevet informatique et internet (B2i) et le niveau 1…
Lorsqu’un enfant est en danger, le juge des enfants peut ordonner un placement en dehors du…
Vous pouvez demander le placement de votre enfant en cas d'éloignement, maladie,…
Le montant du loyer d'un logement situé sur le territoire de Plaine commune est encadré par des…