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Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des…
Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes. Mais vous pouvez…
Si vous déménagez, votre enfant peut changer d'établissement scolaire ou terminer sa…
L'employeur ne peut pas demander à un salarié en congés payés de revenir travailler, sauf…
Oui, à partir de 70 ans, un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite.
L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié travaillant à temps partiel,…
L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas…
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est…
Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.
Un enfant est responsable des dettes de ses parents uniquement s'il s'est engagé par contrat ou…
Un enfant étranger mineur n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les…
La nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
