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Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse.
Oui, la lettre recommandée électronique (LRE) a exactement les mêmes effets juridiques que la…
La mairie doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.
L'obligation alimentaire envers un enfant n'a pas de limite d'âge. On peut la réclamer pour un…
Si vous êtes un détenu, cela ne vous empêche pas de voter. Le fait d'être détenu ne prive…
Une personne qui exerce une activité de volontaire peut bénéficier du RSA ou de la prime…
Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux en cas de grossesse ou…
La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des…
Une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de sa grossesse.…
La salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.
Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la…