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Un Ukrainien peut conduire en France avec un permis ukrainien sous conditions. En cas…
Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule inutilisé. C'est pour le véhicule qui n'est…
Une banque doit informer sa clientèle des tarifs (ou "frais") bancaires liés aux services ou…
Une caravane doit être obligatoirement assurée si elle est destinée à circuler sur la voie…
La cellule de reclassement FNE permet de faciliter le reclassement d'un salarié licencié pour…
Les mentions de condamnation peuvent être effacées, en tout ou en partie, du casier judiciaire.
Une enseignante peut reporter, sous certaines conditions, une partie de son congé prénatal sur…
Un particulier ne peut pas émettre de facture lors d'une vente avec un autre particulier. Seule…
Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement…
Une femme garde son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille"). Toutefois, chaque époux…
Il n’y a pas obligation d’informer son administration employeur de sa grossesse. Cependant,…
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une…
