Rechercher sur le site
Appuyez sur Entrée ou cliquez sur Rechercher
La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou…
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur…
Une femme enceinte peut décider d'accoucher anonymement, c'est-à-dire sous X, que ce soit dans…
Pour adopter un enfant pupille de l'État ou étranger qui n'est pas celui de l'époux,…
L'adoption par un couple est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur…
L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de…
L'adoption d'un enfant majeur est possible s'il y consent, à certaines conditions d'âge.
L'adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin est prononcée…
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille…
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les…
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vise à aider au…
L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.