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Un agent public ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et…
Si vous êtes citoyen d'un pays européen ou EEE ou Suisse et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec…
Oui, un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous…
Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne…
Le dispositif qui permettait à un fonctionnaire, parent d'au moins 3 enfants, de partir en…
Oui, un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités à la suite.
Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel…
Bien que les citoyens français disposent du droit de libre circulation, ils peuvent être…
Le commissaire de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son…
Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire), peut bénéficier, sous conditions,…
Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA, sous conditions.
Un élève ou étudiant en situation de handicap qui prépare un examen de l'éducation nationale…
