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Oui, un mineur, qui a été victime d'une infraction, peut déposer plainte seul ou accompagné.
Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire s'il est assimilé à un majeur par…
Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, dans l'intérêt de l'enfant, accorder un droit de…
Un parent séparé peut partir avec son enfant à l'étranger pour les vacances. Il doit en…
Les obligations du particulier employeur qui envisage de recruter un salarié étranger…
Un particulier employeur peut utiliser un Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer un salarié…
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines…
Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre…
Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme…
Si un proche est décédé (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, père…
Certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) peuvent être…
